Montreuil Roms : quinze arrêtés d'expulsion annulés
CERGY (VAL-D'OISE), TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Les avocats du DAL ont
défendu les Roms menacés d'expulsion devant le tribunal administratif,
qui a annulé quinze arrêtés de reconduite à
la frontière. (LP/OLIVIER SUREAU.)
Quinze arrêtés de reconduite à
la frontière (APRF) contre les Roms de Montreuil ont été
annulés, hier soir, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Val-d'Oise), qui en a confirmé sept. Trois nouvelles décisions
sont attendues aujourd'hui, et une dizaine d'autres dossiers seront examinés
la semaine prochaine.
Pour le DAL (droit au logement) et ses avocats,
qui soutiennent les familles, ces premières sentences sont déjà
une victoire. «C'est la sanction de la rafle ordonnée par
la préfecture!», s'enflamme Edwige Le Net, la responsable
du DAL 93.
Lundi matin, à l'aube, une centaine de policiers
et CRS ont évacué de force le squatt de la rue Paul-Doumer
où vivaient 130 tsiganes roumains. Le bâtiment a été
démoli quelques heures après. Quarante-deux adultes en situation
irrégulière ont été placés en rétention
administrative, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et au centre de Vincennes
(Paris) pour les hommes; à Bobigny pour les quinze femmes, accompagnées
de dix-sept enfants et bébés.
Deux juges, deux décisions différentes
Mercredi, le juge des étrangers de Meaux,
où comparaissaient 21 hommes, a annulé les procédures
pour «irrégularités» et remis tout le monde en
liberté. A Bobigny et à Paris, les juges ont validé
la procédure mais autorisé la plupart des Roms à quitter
les centres de rétention en attendant la décision du tribunal
administratif appelé à se prononcer sur la validité
des APRF. Hier, de 9h30 à 18 heures, vingt-huit dossiers ont été
examinés dans les deux salles d'audience du tribunal administratif.
Les deux juges n'ont pas tranché de la même façon,
l'un considérant notamment que la signature du sous-préfet
sur les arrêtés n'était pas valable, tandis que l'autre
la validait. Par ailleurs, les magistrats n'ont pas considéré
comme un motif suffisant les conditions «d'absence de ressources
et de lieux d'accueil sur l'espace Schengen» indiqué sur certains
APRF. Enfin, pour une femme qui avait déposé une demande
d'asile politique, ils ont estimé que son cas n'avait pas été
traité normalement par la préfecture de Bobigny: elle avait
déposé son dossier le 17 février et s'était
vu notifier le refus le 19 !