Le Parisien, jeudi 17 avril 2003

Montreuil Roms : les uns sont libérés les autres pas


MONTREUIL, LUNDI MATIN. Après l'évacuation du squat du 47, rue Paul-Doumer , soixante Roms en situation irrégulière avaient été interpellés.   (LP/ARCHIVES/JULIEN CONSTANT.)

    LES SOIXANTE ROMS en situation irrégulière, interpellés lundi matin après l'évacuation du squat du 47, rue Paul-Doumer à Montreuil, ont comparu, hier, devant trois tribunaux différents - Bobigny, Meaux (Seine-et-Marne), Paris. Il devait être décidé de leur maintien ou non en zone de rétention administrative. Lundi soir, tous les adultes s'étaient vu notifier des arrêtés de reconduite à la frontière. Les hommes ont été retenus au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et dans le centre du bois de Vincennes (Paris), les quinze femmes et les dix-sept enfants au dépôt de Bobigny, situé dans les sous-sols du commissariat. Une étonnante séparation, qui, du coup, a entraîné des décisions différentes selon les tribunaux : à Meaux, les hommes ont été libérés, tandis qu'à Paris comme à Bobigny, les autres ont été soit maintenus en rétention, soit assignés à résidence. Récit de l'interminable journée d'audience à Bobigny, aux côtés des femmes et des enfants roms.
    A 10 heures , hier matin, les mères et leurs enfants, chaudement couverts de pulls et gilets, sont conduits dans la salle des étrangers à Bobigny, et installés sur les chaises du public. Une jeune femme tient un tout petit bébé en pyjama blanc dans une couverture, elle l'allaite pendant l'audience. Les autres gamins ne bronchent pas. Debout, une quinzaine de membres du collectif de soutien de Montreuil et du DAL (droit au logement) échangent des sourires avec les Roms.
    A 11 h 30, tout le monde ressort. L'affaire est renvoyée à l'après-midi. Seule une femme et ses deux enfants comparaissent : leur avocate obtient qu'ils quittent le centre de rétention en attendant l'expulsion. La juge déléguée observe qu'il est « vraiment gênant que les maris et les femmes ne soient pas jugés par le même tribunal ». « Contingences matérielles », répond le représentant du préfet.
    14 h 30. La chaleur se fait plus étouffante. Les policiers distribuent des bouteilles d'eau. La plupart des enfants s'endorment sur les genoux de leur mère. Une petite fille au sweat-shirt orné de nounours garde les yeux grands ouverts et observe. M e Dominique Hilsum prend la parole. Pendant près d'une heure, il développe ses arguments, qui doivent conduire, selon lui, à l'annulation de la procédure. Il souligne notamment les « conditions innommables » du centre de rétention de Bobigny. Le point essentiel de sa plaidoirie concerne la procédure : selon lui, l'interpellation était irrégulière, car la réquisition du procureur portait sur les contrôles d'identité dans la rue, et non dans le squat. « Avant de se retrouver dans la rue, ces personnes ont été expulsées de force. Les policiers sont entrés dans le bâtiment. S'il n'y a pas de réquisition sur ce point, cela signifie qu'il y a eu violation de domicile. » Le représentant du préfet répond à l'avocat. L'échange est vif. Les principaux intéressés n'en saisissent pas un mot.
    17 heures. Suspension d'audience. Les femmes ont le droit d'aller dans le hall fumer une cigarette. Par téléphone, l'avocat apprend que le juge de Meaux a prononcé des annulations. La magistrate de Bobigny ne va pas dans le même sens, « car le juge judiciaire n'a pas qualité à se prononcer sur le fond », explique-t-elle. 20 heures. L'audience est terminée. Sept personnes sont maintenues en centre de rétention. Toutes les autres sont autorisées à sortir, avec une assignation à résidence à la Maison ouverte de Montreuil. Leurs passeports restent entre les mains de la préfecture. Cet après-midi, les dossiers seront examinés par le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise), qui tranchera sur la légalité des arrêtés de reconduite à la frontière.
    Au tribunal de Meaux , (Seine-et-Marne) le juge des étrangers a tranché différemment de ses collègues de Bobigny et de Paris. Il a considéré que les conditions d'interpellation étaient irrégulières et a, de ce fait, annulé l'ensemble de la procédure.

Blandine Seigle